Demandes d’urbanisme

1. Contacter le service urbanisme

Le service urbanisme reçoit sur rendez-vous les mardi et jeudi de 9h à 12h.

Adresse : 250 Avenue des Puisatiers
Centre Technique Municipal -La Fare les Oliviers
Mail : urbanisme@lafarelesoliviers.fr
Tel : 04 90 45 50 34

Des rendez-vous hors de ces créneaux peuvent être donnés suivant les disponibilités du service.

Permanence Architecte Conseil : 1er mardi du mois sur rendez-vous

2. Je veux acheter un terrain ou construire une maison

Lors de tels projets, il est intéressant de connaitre le devenir du bien et son potentiel. Le terrain est-t-il constructible ? Une piscine, une extension d’habitation, une clôture sont-elles réalisables ? Le Plan Local d’Urbanisme qui règlemente les constructions est disponible sur le site internet de la commune. Le service urbanisme se tient aussi à votre disposition.

3. Je veux construire un abri de jardin, une piscine, une clôture, une maison, un garage … quels documents utiliser ?

Rien de plus simple ! Aller sur le site internet de la commune (www.lafarelesoliviers.com ) ou contacter le service urbanisme pour connaitre les règles applicables à votre terrain, et notamment si le terrain est constructible et à quelles conditions.

Tableau des travaux les plus courants :

Les formulaires sont disponibles sur le site internet de la commune ou sur le site « Service Public ».

Sur la plateforme numérique « guichet unique » https://guichetunique.geosphere.fr/fare-les-oliviers 
Le délai d’instruction de votre demande vous sera alors précisé, généralement  1 mois pour une déclaration préalable et 2 mois pour un permis de construire.

Vous pouvez également déposer votre demande au service urbanisme (mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h) ainsi qu’à l’accueil de la mairie ou l'envoyer en courrier recommandé à la mairie.

Dépôt dématérialisé de vos demandes sur le Guichet unique de l’Urbanisme : https://guichetunique.geosphere.fr/fare-les-oliviers
C’est facile : créer son profil – ajouter ses documents. Tous les échanges avec la commune se feront par Email
C’est un gain de temps dans le traitement de la demande

5. La mairie a accordé mes travaux, je peux faire ce que je veux ?

Et non… parce que même si le maire a donné une autorisation d’urbanisme, celle-ci peut être remise en cause par le contrôle de légalité (l’Etat), ou un recours des tiers. Il est donc conseillé de procéder à l’affichage règlementaire sur le terrain et d’attendre deux mois avant de commencer les travaux.
D’autre part, vous devez respecter les règles de droit privé, c’est-à-dire le code civil mais aussi les servitudes de passage ou de réseaux, ... De ce fait, l’autorisation d’urbanisme peut être légalement accordée, mais sa mise en œuvre peut être interdite à cause de l’existence d’une servitude privée.

Et après mes travaux ?

Il est obligatoire et important de déclarer l’achèvement des travaux pour bénéficier de la conformité, notamment en cas de vente éventuelle de votre bien. Pour ce faire, il suffit de remplir une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) et à la retourner en 3 exemplaires en mairie. Le service urbanisme prendra contact avec vous pour venir contrôler les travaux. Si les travaux sont conformes, une attestation vous sera délivrée.