Tirage au sort des jurés d'assises : rendez-vous mardi 29 avril à 11h15 en mairie
Conformément au Code de procédure pénale, le maire procédera à un tirage au sort public à partir des listes électorales, afin d’établir la liste annuelle des jurés d’assises.
Qui peut être sélectionné ?
Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales.
Comment ça se passe ?
- Un premier tirage est effectué en mairie à partir des listes électorales.
- Une commission spéciale affine ensuite cette sélection (prise en compte des demandes de dispense).
- Une nouvelle sélection permet d’établir la liste annuelle des jurés et suppléants.
- À chaque session d’assises, les présidents des juridictions procèdent à un tirage au sort final des jurés appelés à siéger.
Peut-on refuser ?
La fonction de juré est obligatoire, sauf cas de dispense :
- Vous avez plus de 70 ans
- Vous ne résidez plus dans le département
- Vous présentez un motif sérieux (santé, situation familiale ou professionnelle)
- Vous ne maîtrisez pas suffisamment la langue française
Être juré, c’est quoi ?
Vous participez, aux côtés des magistrats, au jugement des crimes les plus graves (meurtre, viol, assassinat…).
Les personnes tirées au sort recevront une notification par courrier.
Un rôle essentiel pour la justice, au cœur de la citoyenneté !